Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site mydeclic-finance.fr, de ses contenus, de la plateforme MyDeclic Finance et de l’application de bureau qui l’accompagne.

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site et à la plateforme

Le site de présentation est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à votre charge.

Le site ne permet ni l’inscription ni le paiement : la création d’un compte et la souscription d’une formule se font sur la plateforme, à l’adresse mydeclic-finance.itezia.fr. L’accès à la plateforme suppose la création d’un compte ; l’accès aux modules payants suppose en outre la souscription préalable d’un abonnement.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte suppose de fournir une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à les tenir à jour.

Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable des opérations effectuées depuis votre compte et vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Elle n’emporte pas résiliation d’un abonnement en cours, qui obéit aux conditions générales de vente.

4. Usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le site et la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d’accès non autorisé au site, aux comptes d’autres utilisateurs ou à l’infrastructure qui les héberge.
• Toute action de nature à perturber le service : sollicitation automatisée massive, injection de code, contournement des mesures de sécurité ou des limites d’usage attachées à une formule.
• L’extraction systématique du contenu, notamment par moissonnage, en vue de sa réutilisation ou de la constitution d’une base de données — y compris les données de marché et les résultats de backtests restitués par la plateforme.
• Le partage, la revente ou la mise à disposition de vos identifiants ou de votre accès à un abonnement.
• La publication, dans les espaces de partage de sessions et de commentaires, d’un contenu illicite, diffamatoire, trompeur quant à des performances, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• L’utilisation de la plateforme pour fournir à des tiers un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans disposer des agréments requis.

5. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, leur structure, leurs contenus et les logiciels qui les composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d’Itezia.

L’accès au site vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation. Aucune cession de droit n’est consentie au-delà.

Les stratégies et les flux que vous concevez dans l’éditeur restent les vôtres. Itezia n’en revendique aucune propriété et ne les exploite pas pour son compte. Lorsque vous choisissez de publier une session ou une stratégie dans les espaces de partage, vous concédez à Itezia le droit non exclusif de l’afficher aux autres utilisateurs, pour la seule durée de la publication et à cette seule fin.

6. Disponibilité du service

Itezia s’efforce d’assurer un accès continu au site et à la plateforme, sans y être tenue par une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité. Les engagements de disponibilité applicables à une formule payante, lorsqu’il en existe, sont définis contractuellement.

Les données de marché, les calendriers macroéconomiques et les autres flux affichés par la plateforme proviennent de fournisseurs extérieurs. Leur exactitude, leur exhaustivité et leur continuité ne sont pas garanties.

7. Contenus fournis à titre informatif

Les contenus publiés sur le site et dans la plateforme, y compris les analyses, indicateurs, simulations, ressources pédagogiques, réponses du Guide et du Companion et résultats de backtests, sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d’achat ou de vente d’instruments financiers.

Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d’investissement relève de votre seule responsabilité, et il vous appartient de vous assurer qu’elle est adaptée à votre situation, le cas échéant en consultant un professionnel habilité.

8. Exécution des stratégies

La plateforme distingue deux modes. En simulation, aucun ordre n’est transmis à un marché. En exécution réelle, les ordres partent depuis l’application de bureau installée sur votre poste, vers le courtier que vous avez vous-même raccordé.

Le passage en réel procède d’une action explicite de votre part. Le paramétrage des stratégies, le dimensionnement des positions, le choix du courtier et la surveillance des exécutions relèvent de votre seule responsabilité. Il vous appartient de vérifier le comportement d’une stratégie en simulation avant de l’engager sur des fonds réels.

9. Courtiers et services tiers

La plateforme se connecte aux courtiers et plateformes que vous désignez, notamment MetaTrader 5, cTrader, Binance et Interactive Brokers. Votre relation avec ces acteurs est régie par leurs propres contrats, auxquels Itezia est étrangère.

Vos identifiants de courtier sont conservés sur votre poste, dans l’application de bureau. Itezia n’y a pas accès et ne détient jamais vos fonds.

10. Limitation de responsabilité

Itezia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou la plateforme, notamment des pertes d’exploitation, de données, de chiffre d’affaires ou de chance.

Elle ne répond pas davantage des pertes financières résultant de vos décisions d’investissement, d’un dysfonctionnement imputable à un courtier, à un fournisseur de données ou au réseau, ni d’un paramétrage erroné de vos stratégies.

Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d’Itezia en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni écarter les garanties légales dues au consommateur.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, Itezia peut suspendre ou fermer l’accès au compte concerné, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — sauf lorsque la gravité du manquement, telle qu’une atteinte à la sécurité ou une activité illicite, justifie une mesure immédiate.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures sur lesquelles Itezia n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de votre responsabilité et obéit à leurs propres conditions.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Modification des conditions

Itezia peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre accès au site. Les titulaires d’un compte sont informés par courriel des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions de Rennes ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

16. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@itezia.fr.